La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur votre avis de taxe foncière et représente souvent plusieurs centaines d’euros par an. Contrairement à ce que beaucoup pensent, les cas d’exonération réels sont très limités et ne dépendent pas de votre situation personnelle (revenus, âge ou handicap), mais plutôt de l’état du bien et de l’accès effectif au service de collecte. Seuls les logements réellement inhabitables, certains bâtiments ruraux ou les biens dépourvus totalement de service peuvent échapper à cette taxe. Même si vous êtes exonéré de taxe foncière, vous restez généralement redevable de la TEOM. Cette page détaille les situations concrètes où une exonération ou un dégrèvement est envisageable, et vous guide dans vos démarches de contestation si votre situation le justifie.
Comprendre la taxe des ordures ménagères et ses différents mécanismes
Avant de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exonération, il faut bien saisir la nature de cette taxe et ses modalités. La confusion entre TEOM, REOM et exonération de taxe foncière conduit souvent à des incompréhensions : vous pouvez penser être exonéré alors que vous restez légalement redevable, ou inversement.
Comment fonctionne la taxe des ordures ménagères sur votre taxe foncière
La TEOM apparaît directement sur votre avis de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est calculée en appliquant un taux voté par votre commune ou intercommunalité à la valeur locative cadastrale de votre bien. C’est le propriétaire qui est légalement redevable, même si le logement est loué. Dans ce cas, le propriétaire peut récupérer cette charge auprès du locataire via les provisions pour charges récupérables.
Le montant de la TEOM ne dépend pas de la quantité de déchets que vous produisez réellement, ni de votre utilisation effective du service. Dès lors que le bien est raccordable au service public de collecte, la taxe s’applique automatiquement. Par exemple, un appartement vide depuis plusieurs mois reste en principe soumis à la TEOM si le service de collecte existe dans la rue.
TEOM, REOM, redevance incitative : quelles différences pratiques pour vous
Il existe trois modes de financement du service d’enlèvement des ordures ménagères en France :
| Type | Nature juridique | Base de calcul | Redevable |
|---|---|---|---|
| TEOM | Taxe | Valeur locative cadastrale | Propriétaire |
| REOM | Redevance | Service rendu (forfait ou usage) | Occupant du logement |
| Redevance incitative | Redevance | Part fixe + part variable selon déchets produits | Occupant du logement |
Avec la REOM ou la redevance incitative, c’est l’occupant qui paie directement, et non le propriétaire. Les règles d’exonération diffèrent également : en REOM, un logement réellement vacant peut ne pas être facturé, tandis qu’en TEOM, la vacance ne suffit généralement pas à échapper à la taxe. Vérifiez donc sur votre avis ou auprès de votre mairie quel système s’applique chez vous.
Pourquoi il existe très peu d’exonérations personnelles de la TEOM
Contrairement à la taxe foncière qui prévoit des exonérations pour les personnes âgées modestes, les titulaires de l’allocation adulte handicapé ou les logements neufs, la TEOM ne comporte presque aucune exonération liée à votre situation personnelle. Le législateur a considéré que cette taxe finance un service collectif dont tout le monde bénéficie potentiellement.
Les rares exonérations concernent la nature du bien (local agricole, bâtiment industriel isolé) ou l’absence totale de service. Cette particularité explique pourquoi de nombreux contribuables découvrent avec surprise qu’ils restent redevables de la TEOM malgré une exonération de taxe foncière pour faibles revenus ou handicap.
Les cas où l’on peut être exonéré de la taxe des ordures ménagères
Les situations permettant une véritable exonération de TEOM sont précises et limitées. Elles reposent sur des critères objectifs liés au bien ou au service, et non sur votre profil personnel.
Dans quels cas un logement peut-il être exonéré en raison de son état ou usage
Un bien totalement inhabitable peut échapper à la TEOM s’il ne peut générer aucun déchet. Il faut démontrer que le logement est dépourvu de tout confort, sans eau ni électricité, et qu’il est impossible de l’occuper dans des conditions normales. Une simple vétusté ne suffit pas : le bien doit être objectivement impropre à toute habitation.
Les bâtiments ruraux à usage agricole, comme les granges, hangars ou étables situés en dehors des zones desservies par la collecte, peuvent également être exonérés. De même, certains locaux techniques (transformateurs électriques, stations de pompage) qui ne produisent aucun déchet ménager échappent à la taxe.
L’élément déterminant reste toujours l’absence réelle d’utilisation du service public d’enlèvement. Si votre bien ne peut matériellement pas accéder au service de collecte, ou s’il ne génère par nature aucun déchet, vous pouvez demander une exonération en apportant les preuves nécessaires.
Logement vacant, résidence secondaire, location saisonnière : êtes-vous concernés
Un logement simplement vacant ne donne pas automatiquement droit à une exonération de TEOM. La jurisprudence considère que dès lors que le service de collecte est disponible, la taxe reste due, même si vous n’occupez pas le bien. Toutefois, en cas de vacance totale, prolongée et indépendante de votre volonté (par exemple après un sinistre ou pour des raisons structurelles), certains tribunaux ont accordé des dégrèvements au cas par cas.
Pour les résidences secondaires, la TEOM s’applique normalement. Le fait que vous n’habitiez le logement que quelques semaines par an ne change rien : tant que le bien est raccordé au service de collecte, vous restez redevable. C’est d’autant plus vrai si des poubelles collectives desservent l’immeuble ou le quartier.
Les locations saisonnières (meublés de tourisme, locations de vacances) sont également soumises à la TEOM. Le propriétaire paie la taxe, puis la récupère généralement via les charges ou le loyer. Même si le logement n’est occupé que quelques mois dans l’année, la disponibilité du service suffit à justifier la taxation.
Propriétés exonérées de taxe foncière : la TEOM est-elle aussi supprimée
C’est l’une des erreurs les plus fréquentes : une exonération de taxe foncière n’entraîne pas automatiquement l’exonération de TEOM. Les deux taxes obéissent à des logiques différentes. Par exemple, si vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière en raison de vos faibles revenus ou de votre handicap, vous restez normalement redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Seules certaines exonérations de taxe foncière entraînent mécaniquement l’exonération de TEOM, comme celle accordée aux logements neufs pendant deux ans (article 1383 du Code général des impôts). Mais pour les exonérations sociales (personnes âgées, titulaires de l’AAH), la TEOM continue de s’appliquer sauf disposition locale contraire très rare.
Vérifiez donc bien les deux lignes distinctes sur votre avis d’imposition : taxe foncière d’un côté, TEOM de l’autre. Si vous constatez une exonération de l’une mais pas de l’autre, c’est généralement normal au regard de la réglementation.
Situations particulières et erreurs fréquentes autour de la TEOM
Au quotidien, de nombreuses situations posent question : absence de bacs, collecte éloignée, logement en établissement spécialisé, local professionnel. Voici les réponses aux cas les plus courants, entre idées reçues et vraies possibilités de contestation.
L’absence de poubelles ou de collecte devant chez vous suffit-elle à ne pas payer
Le fait que le camion ne passe pas exactement devant votre porte ne suffit pas pour échapper à la TEOM. Ce qui compte, c’est l’accessibilité effective du service de collecte dans des conditions normales. Si vous devez simplement marcher 50 mètres pour déposer vos déchets dans une borne collective ou un point d’apport volontaire, la taxe reste due.
En revanche, si aucun service de collecte n’est réellement disponible dans un rayon raisonnable, ou si votre bien se situe dans une zone non desservie, vous pouvez contester en apportant les preuves de cette impossibilité matérielle. Les tribunaux administratifs examinent ces situations au cas par cas, en tenant compte de la distance, de l’accessibilité et des moyens mis en œuvre par la commune.
Par exemple, une maison isolée située à plusieurs kilomètres du premier point de collecte, sans desserte organisée par la commune, pourrait obtenir un dégrèvement. Mais un logement en centre-ville, même sans bac individuel, reste soumis à la TEOM dès lors que des conteneurs collectifs sont accessibles à proximité.
Résidents en Ehpad, colocations, étudiants : qui supporte réellement cette taxe
En Ehpad ou résidence services, c’est l’établissement propriétaire ou gestionnaire qui paie la TEOM sur l’ensemble du bâtiment. Cette charge est ensuite intégrée dans le prix de journée ou les charges locatives supportées par les résidents. Vous ne recevez pas d’avis de TEOM personnel, mais vous la payez indirectement via vos factures mensuelles.
En colocation, le propriétaire reste légalement redevable de la TEOM, inscrite sur son avis de taxe foncière. Il peut ensuite refacturer cette charge aux co
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